Accès aux subventions et financements

Les subventions communautaires

La Communauté de communes soutient la vie associative depuis plusieurs années.

Un règlement de soutien communautaire à la vie associative est en place depuis 2009. Remanié en 2015 et 2017, il est important de le lire attentivement avant toute demande de subvention à la Communauté de communes. Le règlement est susceptible d'évoluer chaque année. Le caractère intercommunal de l'action est un principe fondamental pour prétendre au soutien de l'intercommunalité.

Les associations souhaitant solliciter une subvention communautaire doivent envoyer le dossier type complet en début d'année. En 2017, la date de fin de dépôt est fixée au 28 février 2017.

Chaque dossier est ensuite examiné sur le plan technique puis passe devant une Commission. Les conclusions de celles-ci sont ensuite soumises au Bureau ou au Conseil communautaire qui les valide ou les infirme. Les associations reçoivent alors un courrier et une convention d'objectifs les informant de la décision prise et de la marche à suivre.

Au retour de la convention d'objectifs signée, le versement fractionné de la subvention est débloqué. Le solde peut être demandé à la fin de l'action sur présentation de justificatifs.

La signature de la Convention engage les parties (Communauté de communes et association). Le ou les projets de l'association pour le(s)quel(s) elle a obtenu des subventions sont mentionnés, mais également les attentes de la collectivité, notamment en terme de communication sur le projet et sur le soutien communautaire obtenu.


Diverses possibilités de financements

Les subventions

L'Europe, l'Etat, la Région, le Département, les collectivités, les administrations, etc. selon leurs domaines de compétences, leurs services, les fonds dédiés subventionnent des projets. Ils peuvent concerner du fonctionnement, de l'investissement, des actions ciblées.


Les financements privés

Ce sont des ressources provenant de structures marchandes privées qui ont droit à une déduction sur leur profit.

  • le sponsoring et/ou le parrainage : mécanisme publicitaire consistant à financer une action en y associant le nom d'un produit à promouvoir
  • le mécénat : pas de contrepartie
  • les fondations


Le financement participatif

Le crowdfunding est un levier qui permet au grand public de soutenir financièrement et collectivement une idée ou un projet. Il existe des plateformes de financements participatifs qui s'occupent de mettre en lien les créateurs de projets et la communauté des financeurs.


Les appels à projets

Ils peuvent émaner de différents acteurs : administrations, collectivités territoriales, organismes privés avec ou sans but lucratif. Chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre plus ou moins détaillé. La subvention peut être délivrée en nature, sous la forme de prestations, mises à disposition de matériel, de personnel, de compétences ou de moyens.

Dans le cas des organismes publics :

  • S'il s'agit d'un achat de prestations (ou de fournitures) nécessaires à leur fonctionnement, on parle de commande publique, encadrée par le code des marchés publics.
  • S'il s'agit de gérer un service public, il s’agira généralement d’une délégation de service public.

 

Ci-contre et à la page "aides et conseils", plusieurs liens vous permettent de recueillir des informations sur ces diverses possibilités de financements. La liste n'est pas exhaustive. N'hésitez pas à développer vos recherches selon vos besoins et à vous rapprocher d'organismes tels que le Centre de ressources départemental de la vie associative pour vous aider.