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Accueil > Soutien à la vie associative

Soutien à la vie associative

Historique du soutien intercommunal

Depuis 2003, les élus de la Communauté de communes Provence d'Argens en Verdon, conscients de la richesse que représentent les associations pour la vie locale et le développement touristique, ont choisi de les soutenir par une aide directe. Un règlement de soutien communautaire à la vie associative est en place depuis 2009.

Une Commission « Tourisme, culture et vie associative », composée au minimum d’un élu de chaque commune du territoire et animée par une chargée de mission, a alors été créée.

Les missions de cette Commission sont :
  • de réfléchir aux modalités du soutien à la vie associative,
  • d'examiner une fois par an les demandes de subvention des associations,
  • de proposer des montants de subventions aux élus du Bureau et du Conseil communautaire.

La Communauté de communes Verdon Mont Major développait de son côté une politique d’aide aux associations culturelles et sportives porteuses d’une manifestation villageoise, à hauteur de 500 € par an par commune.

Au 1er janvier 2014, la fusion des communautés de communes a conduit à envisager un rapprochement des deux visions. Selon les dispositions de l’article L5211-41-3 III du Code général des collectivités territoriales, les compétences communautaires ni obligatoires, ni optionnelles (comme ici), exercées par chaque communauté de communes, sont maintenues sur leur périmètre d’origine jusqu’au choix de l’organe délibérant de les maintenir au niveau communautaire ou de les restituer aux communes.

Le soutien à la vie associative est une compétence facultative de la Communauté de communes Provence Verdon. Il apparaît sous l'item "Vie sociale, scolaire, sportive et culturelle" dans les statuts de la collectivité (arrêté préfectoral portant modification des statuts du 22 décembre 2016)
 
"Soutenir le tissu associatif porteur d'activités collectives, de manifestations exceptionnelles
sur le territoire communautaire"

Associations, votre avis nous intéresse !

La Communauté de communes Provence Verdon soutient la vie associative par l'octroi de subventions et le partenariat avec la Ligue de l'Enseignement du Var (FOL 83). Afin de recueillir l'avis, les idées, les besoins des associations, un questionnaire est en ligne. Merci d'avance de prendre quelques minutes pour le compléter. Il sera accessible jusqu'au 31 mars 2019.

Subventions
Le dossier de demande de subvention à la Communauté de communes est en ligne. Rendez-vous dans la rubrique "Services à la population - Soutien à la vie associative - subventions" pour le télécharger. Il se compose du CERFA - formulaire unique de l'Etat et d'une annexe CCPV. Il doit être accompagné des pièces jointes demandées. Pour vous aider dans le remplissage du dossier, des fiches pratiques, des notices, des tableaux Excel sont en téléchargement. Vous pouvez également prendre contact avec la Ligue de l'Enseignement lors des permanences ou d'entretiens téléphoniques. La date de fin de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 28 février 2019.

Il est primordial, avant toute démarche, de prendre connaissance du
règlement de soutien communautaire à la vie associative. Le caractère intercommunal de l'action est un principe fondamental pour prétendre au soutien de l'intercommunalité.

Le partenariat avec la Ligue de l'Enseignement (FOL 83)
  • une permanence mensuelle gratuite dans les locaux de la Maison de services au public à Barjols le 4ème mercredi matin de chaque mois sur rendez-vous au 04 94 77 10 08. Un animateur est à votre écoute pour vous apporter aide et conseils dans toutes vos démarches associatives, le montage de projets, le remplissage des dossiers de demande de subvention, etc.
  • des demi-journées de formation, gratuites et ouvertes à toutes les associations du territoire subventionnées ou non par la Communauté de communes, sur inscription à l'adresse tourisme@provenceverdon.fr. La pré-inscription est possible en attendant le programme 2019.