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Soutien à la vie associative

Historique du soutien intercommunal

Depuis 2003, les élus de la Communauté de communes Provence d'Argens en Verdon, conscients de la richesse que représentent les associations pour la vie locale et le développement touristique, ont choisi de les soutenir par une aide directe. Un règlement de soutien communautaire à la vie associative est en place depuis 2009.

Une Commission « Tourisme, culture et vie associative », composée au minimum d’un élu de chaque commune du territoire et animée par une chargée de mission, a alors été créée.

Les missions de cette Commission sont :

  • de réfléchir aux modalités du soutien à la vie associative,
  • d'examiner une fois par an les demandes de subvention des associations,
  • de proposer des montants de subventions aux élus du Bureau et du Conseil communautaire.

La Communauté de communes Verdon Mont Major développait de son côté une politique d’aide aux associations culturelles et sportives porteuses d’une manifestation villageoise, à hauteur de 500 € par an par commune.

Au 1er janvier 2014, la fusion des communautés de communes a conduit à envisager un rapprochement des deux visions. Selon les dispositions de l’article L5211-41-3 III du Code général des collectivités territoriales, les compétences communautaires ni obligatoires, ni optionnelles (comme ici), exercées par chaque communauté de communes, sont maintenues sur leur périmètre d’origine jusqu’au choix de l’organe délibérant de les maintenir au niveau communautaire ou de les restituer aux communes.

Le soutien à la vie associative est une compétence facultative de la Communauté de communes Provence Verdon. Il apparaît sous l'item "Vie sociale, scolaire, sportive et culturelle" dans les statuts de la collectivité (arrêté préfectoral portant modification des statuts du 22 décembre 2016)
 
"Soutenir le tissu associatif porteur d'activités collectives, de manifestations exceptionnelles
sur le territoire communautaire"