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La redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Le montant de la REOM 2017

Le conseil communautaire a voté le 4 avril le montant unitaire de la REOM à 311 €.

Ce montant varie à la hausse ou à la baisse selon la catégorie d'usagers concernés  (habitations, commerces, restaurants, ...) à la suite de l'application de coefficients.

Pour en savoir plus, consultez les documents en téléchargement ci-contre. 


Modalités de paiement de la REOM

Chaque année, la Communauté de communes facture la redevance « ordures ménagères ». Compte-tenu des demandes exprimées, deux options s’offrent à vous depuis 2016 : 

  • soit continuer à régler votre facture comme vous le faisiez auparavant, en une seule fois 
  • ou opter pour le prélèvement automatique en dix mensualités de janvier à octobre.

Pour bénéficier de ce service en 2018, il convient de nous retourner avant le 30 septembre 2017 :
  1. le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé, à télécharger ici
  2. votre relevé d’identité bancaire ou postal (RIB/RIP)
  3. le talon questionnaire à renseigner, en bas du document "Information paiement ordures ménagères", à télécharger ici
L’acceptation de la demande de mensualisation par la Communauté de communes est subordonnée à la signature de votre autorisation de prélèvement. Les demandes incomplètes ou transmises au-delà du délai de rigueur ne pourront être prises en compte.
 
 Vous pouvez, cependant, préférer les modes de règlement existants comme le chèque, les espèces, le virement bancaire et le paiement en ligne TIPI.

Pour toute information complémentaire
Service ordures ménagères
Le Service OM de la Communauté de communes vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h.


A quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ?

La REOM sert à payer l'ensemble des charges liées au service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Son montant est calculé en fonction des coûts réels transmis par le Syndicat Mixte de la Zone du Verdon, organisateur du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Elle couvre les frais :

  • de personnel et des véhicules assurant la collecte des déchets ménagers (carburant, entretien mécanique, ...)
  • du réseau intercommunal de déchetteries (+ colonnes de tri/ Points d'apport volontaire)
  • du centre de traitement des déchets ultimes* de Ginasservis.

Qu'est-ce qui peut provoquer une hausse de la REOM ?

Les élus communautaires doivent régulièrement augmenter la REOM pour faire face :

  • à l'augmentation par l'Etat de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui, calculée à la tonne, a pour objectifs d'encourager la collecte sélective (tri à domicile et dans les points d'apport volontaire) et de favoriser le développement de filières de valorisation * ; 
  • aux nouvelles lois,
  • aux évolutions techniques,
  • à la croissance démographique,
  • à l'incivilité,
  • au développement de nouvelles filières de tri,
  • aux nouveaux équipements à mettre en place. 

... mais ils travaillent à la maîtrise du coût de la gestion des déchets.

Qui envoie les factures et quand ?

Une fois le montant de la REOM validé par les élus communautaires, les services de la Communauté de communes éditent les factures sur la base des éléments transmis par les mairies et des données enregistrées les années précédentes.
          
Les habitants doivent ensuite payer les sommes dûes à la Trésorerie de Barjols et non pas à la Communauté de communes qui ne peut en aucun cas accepter de paiement ou accorder de facilités de paiement.

La quasi-totalité des sommes perçues est ensuite reversée par la Communauté de communes au Syndicat Mixte de la Zone du Verdon pour payer le service qu'il assure. Le solde couvre les frais internes de la Communauté de communes pour assurer le suivi de la facturation.