Communauté de communes Provence Verdon
La Communauté de communes* Provence Verdon est une jeune intercommunalité. Elle est née le 1er janvier 2014 de la fusion des communautés de communes Provence d’Argens en Verdon (10 communes hors Bras) et Verdon Mont Major (5 communes).
La Communauté de communes Provence Verdon est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle est à fiscalité propre et soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La Communauté de communes Provence Verdon est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle est à fiscalité propre et soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Historique de la création
et de la fusion des deux EPCI
Dans le cadre de la loi portant réforme des collectivités territoriales, les services de l’Etat avaient défini une vaste intercommunalité regroupant les cinq EPCI existants en 2010 dans l’arrondissement de Brignoles pour constituer une communauté d’agglomération de 44 communes et de plus de 100.000 habitants.
Les élus des communes rurales du Haut Var, ne souhaitant pas être intégrés dans un trop large ensemble intercommunal, ont proposé une alternative territoriale basée sur un espace rural structuré autour des bourgs centre de Barjols et de Rians et de leurs bassins de vie.
Ce rapprochement de deux EPCI a été approuvé à l’unanimité des quinze conseils municipaux concernés. La Commission départementale de coopération intercommunale a validé cette nouvelle intercommunalité rurale dans le Haut Var. Le Préfet a signé l’arrêté de création de la Communauté de communes Provence Verdon le 31 mai 2013 issue de la fusion des Communautés de communes Provence d’Argens en Verdon et Verdon Mont Major.
Les élus des communes rurales du Haut Var, ne souhaitant pas être intégrés dans un trop large ensemble intercommunal, ont proposé une alternative territoriale basée sur un espace rural structuré autour des bourgs centre de Barjols et de Rians et de leurs bassins de vie.
Ce rapprochement de deux EPCI a été approuvé à l’unanimité des quinze conseils municipaux concernés. La Commission départementale de coopération intercommunale a validé cette nouvelle intercommunalité rurale dans le Haut Var. Le Préfet a signé l’arrêté de création de la Communauté de communes Provence Verdon le 31 mai 2013 issue de la fusion des Communautés de communes Provence d’Argens en Verdon et Verdon Mont Major.
Les compétences de l'intercommunalité
La communauté de communes a pour objet de favoriser la mise en œuvre de projets de développement et de gérer des services en lieu et place des communes dans un souci de cohérence globale. A ce titre, Provence Verdon a plusieurs compétences.
La Communauté de communes a également fait le choix de compétences facultatives ou supplémentaires. Il s’agit d’actions autres que celles proposées par la loi.
Compétences obligatoires (4/4)
- Actions de développement économique
- Accompagnement des porteurs de projet
- Bourse de l’immobilier d’entreprise
- Soutien du secteur agricole (création d’une filière autour du chanvre)
- Aide aux communes et aux entreprises pour redynamiser le commerce et l’artisanat
- Développement de produits touristiques (sentiers, circuits du patrimoine…)
- Participation à l’Office de Tourisme de la Provence Verte et soutien de ses antennes communautaires
- Collecte et traitement des déchets ménagers ménagers
- Collecte des déchets ménagers
- Collecte sélective en points d'apport volontaire
- Création, aménagement et exploitation d'un réseau de déchetteries
- Gestion d'un centre de tri de stockage des déchets ultimes
- Aménagement et gestion d'aires d'accueil de gens du voyage
Compétences optionnelles choisies par la Communauté de communes (3/12)
- Politique du logement et du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l’environnement
Compétences facultatives
La Communauté de communes a également fait le choix de compétences facultatives ou supplémentaires. Il s’agit d’actions autres que celles proposées par la loi.
- Assainissement non collectif
- Gestion d’une station de matières de vidange
- Gestion d'un Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- Assainissement collectif
- Vie sociale, scolaire, sportive et culturelle
- Mutualisation
- Participation au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)