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  • Barjols

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  • Brue-Auriac

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  • Tavernes

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  • Varages

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Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Le FISAC est un outil créé par le Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, des professions libérales et de la consommation (Loi 89-1008 du 31 décembre 1989 - Circulaire du 22 juin 2009)

Son objectif : redynamiser le commerce et l’artisanat des centres de village grâce à des aides financières apportées aux communes et aux entreprises.

En 2009, la Communauté de communes a commandé aux chambres consulaires les études préalables au FISAC qui ont dressé un état des lieux du tissu commercial existant. Désormais, la Communauté de communes joue uniquement un rôle de coordination et de conseil via son agent de développement économique. Si certaines communes du territoire intercommunal sont intéressées pour s’engager dans un FISAC, elles en avertissent la Communauté de communes qui les épaulera mais elles en seront responsables.

Appel à candidatures FISAC 2018

L’appel à projets 2018 vient d’être publié par l’Etat.Les critères restent inchangés par rapport à la version précédente. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des zones prioritaires pour les candidatures FISAC.

Pour les opérations individuelles en milieu rural il s’agit de :
  • la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
  • la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
  • la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.
Les dates de limite de réponse est le 31/10/2018 pour les opérations individuelles.

+ d'informations sur l'appel à projets