• Artigues

    Artigues

  • Barjols

    Barjols

  • Brue-Auriac

    Brue-Auriac

  • Esparron de Pallières

    Esparron de Pallières

  • Ginasservis

    Ginasservis

  • Fox-Amphoux

    Fox-Amphoux

  • La Verdière

    La Verdière

  • Montmeyan

    Montmeyan

  • Pontevès

    Pontevès

  • Rians

    Rians

  • Saint Julien Le Montagnier

    Saint Julien Le Montagnier

  • Saint Martin de Pallières

    Saint Martin de Pallières

  • Seillons Source d'Argens

    Seillons Source d'Argens

  • Tavernes

    Tavernes

  • Varages

    Varages

Fonds de solidarité

Dernières modifications
Actualisation du complément régional au Fonds National de Solidarité (le 27 mai) Plus d'information

Publication du Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises.

Il précise l'application du dispositif aux associations. Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré.

Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieure à 8 000 €.
Plus d'information

C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, qui ont 10 salariés au plus et une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 %. Ce fonds comporte deux volets. 

Par ailleurs, les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce à ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions
Les démarches se font sur le site impots.gouv.fr 

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros. Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
La demande d’aide se formule sur la plateforme sécurisée dédié accessible ici

Plus d’informations 
Mail ddfip83pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr 

En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale, vous avez la possibilité de saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) 

SIE (Services des Impôts des entreprises) Centre des Finances Publiques du Var 
Interlocuteurs dans le VAR : 
Madame Pascale SEVERAC : pascale.severac@dgfip.finances.gouv.fr 
Madame Christine MOIGN : christine.moign@dgfip.finances.gouv.fr
FSolidarité