Urbanisme : vos démarches



Fonctionnement du service instructeur

La Communauté de ommunes, en concertation avec les maires, a mis en place un service instructeur mutualisé pour les demandes d’autorisations du droit des sols (autorisations d’urbanisme). Ce service a été mis en place le 1er mai 2015 et il est proposé à l’ensemble des communes du territoire. Ce sont aujourd'hui 13 communes qui l’utilisent (à l’exception de Fox- Amphoux et Seillons Source d’Argens).

 

A retenir

  • La mairie reste le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels et déclarations préalables), le dépôt des pièces complémentaires, le dépôt de la déclaration d’ouverture et d’achèvement et de conformité des travaux pour les permis et déclarations préalables.
 
  • La mairie transmet ensuite le dossier au service instructeur qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme. Son rôle est de vérifier la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d’aménagement avec les règles du document d'urbanisme de chaque commune, les servitudes d’utilité publique, les risques naturels, et autres règlementations. Le service veille aussi, de manière générale, à la qualité architecturale du projet pour son insertion optimale dans son environnement.
 
  • Au terme de l’instruction du dossier, le service instructeur émet un avis à la signature du Maire, seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme.
 

Premier réflexe : se faire conseiller pour l’élaboration de son projet

Notre service assure également un rôle de conseil en recevant sur rendez-vous les pétitionnaires en phase d’élaboration de projet. Pour vous aider la Communauté de communes met en place trois permanences mensuelles avec :
  • un architecte-conseiller pour la réalisation de vos projets de construction ;
  • l’espace Info énergie pour réaliser des économies d’énergie
  • l’architecte des bâtiments de France pour veiller à la qualité architecturale de votre projet et sur son intégration paysagère en abords des Monuments Historiques.
La qualité architecturale des constructions, leur insertion harmonieuse et le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public et sont au cœur de nos préoccupations.

Parallèlement, à la mise en place de la permanence d’un architecte-conseiller, une palette chromatique au niveau intercommunal a été réalisée pour la teinte des façades, des menuiseries, des volets, des ferronneries. Elle se décline aussi par commune.

A consulter également :
Guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » réalisé par le Parc Naturel Régional du Verdon
 

Consultation des documents d'urbanisme (zonage, règlements...)