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Urbanisme : vos démarches


Provence Verte Verdon - G. Voinot

Coronavirus
L'impact sur les services communautaires

Compte-tenu des circonstances sanitaires et des décisions annoncées lundi 16 mars 2020 par le Président de la République pour faire face à la crise du Coronavirus, l'accueil et les services de la Communauté de communes sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

La Communauté de communes assurera un fonctionnement minimum du service public dans le respect de la règlementation en place. Tous les services sont joignables par mail. Retrouvez leurs coordonnées dans la rubrique "Nous connaître" - "Fonctionnement" - "Services et lieux d'accueil du public".

La Communauté de communes poursuit l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et ce jusqu'à nouvel ordre. Les délais d'instruction sont modifiés. Une période dérogatoire est mise en place du 12 mars au 24 mai (Ordonnance du 2020-306 du 25 mars 2020 et Ordonnance 2020-407 du 15 avril 2020).

En savoir plus


Fonctionnement du service instructeur

La Communauté de ommunes, en concertation avec les maires, a mis en place un service instructeur mutualisé pour les demandes d’autorisations du droit des sols (autorisations d’urbanisme). Ce service a été mis en place le 1er mai 2015 et il est proposé à l’ensemble des communes du territoire. Ce sont aujourd'hui 13 communes qui l’utilisent (à l’exception de Fox- Amphoux et Seillons Source d’Argens).

 

A retenir

  • La mairie reste le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels et déclarations préalables), le dépôt des pièces complémentaires, le dépôt de la déclaration d’ouverture et d’achèvement et de conformité des travaux pour les permis et déclarations préalables.
 
  • La mairie transmet ensuite le dossier au service instructeur qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme. Son rôle est de vérifier la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d’aménagement avec les règles du document d'urbanisme de chaque commune, les servitudes d’utilité publique, les risques naturels, et autres règlementations. Le service veille aussi, de manière générale, à la qualité architecturale du projet pour son insertion optimale dans son environnement.
 
  • Au terme de l’instruction du dossier, le service instructeur émet un avis à la signature du Maire, seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme.
 

Premier réflexe : se faire conseiller pour l’élaboration de son projet

Notre service assure également un rôle de conseil en recevant sur rendez-vous les pétitionnaires en phase d’élaboration de projet. Pour vous aider la Communauté de communes met en place trois permanences mensuelles avec :
  • un architecte-conseiller pour la réalisation de vos projets de construction ;
  • l’espace Info énergie pour réaliser des économies d’énergie
  • l’architecte des bâtiments de France pour veiller à la qualité architecturale de votre projet et sur son intégration paysagère en abords des Monuments Historiques.
La qualité architecturale des constructions, leur insertion harmonieuse et le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public et sont au cœur de nos préoccupations.

Parallèlement, à la mise en place de la permanence d’un architecte-conseiller, une palette chromatique au niveau intercommunal a été réalisée pour la teinte des façades, des menuiseries, des volets, des ferronneries. Elle se décline aussi par commune.

A consulter également :
Guide « Architecture et arts de bâtir traditionnels du Verdon » réalisé par le Parc Naturel Régional du Verdon

Consultation des documents d'urbanisme (zonage, règlements...)