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Le Syndicat Mixte de l'Argens

Le Syndicat Mixte de l'Argens (SMA) est un outil mis en place en réponse aux évènements de juin 2010 qui ont touché le département du Var.

Les dates clés

  • 15 juin 2010 : inondations dramatiques : 25 morts, 1 milliard d’euros de dommages directs
  • 5 juillet 2011 : engagement d’une démarche pilotée à l’origine par le Conseil général du Var visant à l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour réduire à l’avenir les conséquences des crues sur le bassin de l’Argens
  • 19 juin 2013 : signature de la convention-cadre du PAPI d’intention qui conduira à l’adoption d’un PAPI complet d’ici fin 2015
  • 1er juillet 2013 : séance plénière placée sous l’égide de l’Etat et du Conseil général du Var, en présence de l’ensemble des Maires et des Présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par le périmètre du bassin versant de l’Argens ainsi que des parlementaires, actant du principe de création d’une future structure de gouvernance de l’ensemble du bassin versant de l’Argens et ses affluents. Les EPCI sont reconnus comme l’échelon pertinent en matière de prévention des inondations et les communes sont invitées à transférer ces compétences aux EPCI.
  • 1er octobre 2013 : arrêté préfectoral portant projet de périmètre du Syndicat Mixte de l’Argens, comprenant les 74 communes inclues dans le bassin versant de l’Argens et couvrant le territoire des 10 EPCI
  • 3 février 2014 : arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de l’Argens avec une compétence ciblée en matière d’"entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention des inondations dans le bassin de l’Argens" avec statuts provisoires du Syndicat. Date d’entrée en vigueur effective du Syndicat différée à l’automne 2014 pour laisser le temps aux futurs membres de revoir les statuts provisoires (mise en place d’un comité de préfiguration afin de coécrire les nouveaux statuts)
  • 3 octobre 2014 : installation du Syndicat Mixte de l’Argens : élection du Président, des Vice-Présidents et adoption des statuts définitifs

Les compétences du SMA

La création du Syndicat Mixte de l’Argens résulte de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite loi "MAPTAM".

L'objectif du SMA est d'organiser une gouvernance interterritoriale solidaire et efficace pour assurer de façon cohérente à l’échelle du bassin versant de l’Argens :

  • une gestion des inondations à travers la mise en œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet,
  • une gestion intégrée des milieux aquatiques à travers l’entretien, l’aménagement et la gestion des cours d’eau.

La compétence GEMAPI
Elle a été instaurée par la loi MAPTAM. Les collectivités et les EPCI à fiscalité propre sont habilités à intervenir dans un domaine qui était jusqu’alors de la seule responsabilité de l’Etat et de ses établissements publics. Au 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre deviendront de plein droit et de manière obligatoire compétents en matière de GEMAPI, au lieu et place des communes.

Intervention du SMA suivant deux axes :
  • Reprise des missions jusque là exercées par les trois structures syndicales préexistantes (SIAN , SIACIA , SIVU  du Cauron) = principe d’intervention à « périmètre constant »
  • Mise en place de toutes actions, études et travaux en matière d’ "entretien, gestion et aménagement des cours d'eau et de prévention des inondations" qui seront décidés par le Comité syndical dans l’intérêt du bassin de l’Argens (actions d’animation, de coordination, d’assistance technique, etc.)