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Convention d'aménagement rural - SAFER

Les objectifs de la CAR

Un constat : le poids important exercé par la pression foncière et la fermeture des paysages sur un territoire agricole caractérisé par un parcellaire émietté et par le développement des friches.

Des objectifs à atteindre grâce à la Convention d'Aménagement rural :

  • aller vers un développement équilibré et durable
  • conserver l'identité du territoire
  • conserver une agriculture de production
  • remettre en état des parcelles en friche
  • encourager l'installation d'exploitant agricoles et la constitution d'ilôts bien structurés.

Un travail d'animation auprès des agriculteurs et propriétaires ruraux

La Convention d’Aménagement Rural s’appuie sur une animation foncière réalisée par un conseiller foncier de la SAFER dédié au territoire de la communauté de communes. Sa présence au quotidien lui permet d’effectuer un véritable travail d’opérateur foncier, à savoir :

  • anticiper la vente de terrain agricole à des fins non agricoles et éviter ainsi le mitage,
  • faciliter la constitution d’îlots pour installer de jeunes agriculteurs ou conforter des exploitations locales,
  • procéder à des échanges de terres pour restructurer des plaines à forte vocation agricole mais dont le parcellaire est éclaté,
  • contacter les propriétaires de friches visant à une libération du foncier en proposant des modes de location dérogatoires au statut du fermage.

Conventions de mise à disposition avec aide financière de la Communauté de communes

La SAFER encourage les propriétaires de parcelles en friche à louer leurs terres. Elle signe avec eux une Convention de Mise à Disposition de ces terres puis les loue à des exploitants agricoles qui s'engagent à les remettre en état et à les cultiver dans le cadre d'un bail-SAFER.

La Communauté de communes peut les aider à payer les loyers de la première année.

Aide financière à la restructuration parcellaire

Dans le cadre d'échange ou de vente de petites parcelles, la Communauté de communes peut prendre charge une partie des frais d’actes notariés ou des frais liés aux documents d'arpentage.

Stockage sélectif

La SAFER met en réserve des terres agricoles qui seront utilisées en vue de l’agrandissement des exploitations du secteur ou de la création d’unités d’installation. La Communauté de communes prend en charge une partie des frais liés à ce stockage.